J.O. 190 du 18 août 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 27 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2005 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Corsair

NOR : DEVA0761920A


Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,

Vu le règlement (CEE) no 2408/92 du Conseil du 23 juillet 1992 concernant l'accès des transporteurs aériens communautaires aux liaisons aériennes intracommunautaires ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment son livre III ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Corsair ;

Vu l'arrêté du 25 octobre 2005 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Corsair ;

Vu la demande présentée par la société Corsair ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'aviation marchande du 6 juin 2007 ;

Vu la décision d'attribution des nouveaux droits de trafic disponibles entre Paris et Tel-Aviv (Israël) du 27 juillet 2007,

Arrête :


Article 1


L'annexe de l'arrêté du 25 octobre 2005 susvisé est complétée ainsi qu'il suit :

« Jusqu'au 31 juillet 2012 :

Paris-Tel-Aviv (Israël). »

Article 2


Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 juillet 2007.


Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieur général des ponts et chaussées,

P.-Y. Bissauge